Avocat au barreau de Fontainebleau
vous accompagne et vous défend
Travail, santé et entreprise
1 offre de services en 3 domaines
Le cabinet de Maître Cyril Mazzola met à votre service une expérience éprouvée de conseil en entreprise et en droit social.
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S'y ajoute sa compétence en droit de la santé en complément de la pratique du droit social.
L'avocat vous accompagne, vous conseille dans tout projet, décision ou situation et défend vos intérêts devant et en dehors des juridictions.
Droit social
Ce droit regroupe l'exercice du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Il s'agit par exemple et notamment de :
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Défendre lors de la rupture du contrat de travail ou son exécution.
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Conseiller dans la mise en oeuvre d'accord collectif, de règlement intérieur, de prévoyance (etc..), dans les relations sociales avec les organisations professionnelles, syndicales, étatiques et paritaires du travail ou encore dans toute la gestion du personnel même internationale...
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Assister dans les relations entre le cotisant (salarié, travailleur indépendant, dirigeant d'entreprise....) et collecteur de charges sociales (URSSAF, MSA, GUSO...)
Accompagner les démarches en cas de dommage corporel entre les victimes au travail ou ayant droit aux prestations sociales et les organismes de sécurité social ainsi que les auteurs (ex : reconnaissance d'accident du travail, indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur, invalidité, AAH...)
Droit de la santé
Il envisage la science médicale, la bioéthique, le praticien, l'établissement - fournisseur de produits de santé, le traitement du patient, la responsabilité de l'acte médicale... Il s'agit ici notamment de :
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Conseiller les établissements et praticiens de santé dans leur pratiques vis-à-vis de la bioéthique
Accompagner les évolutions éthiques et scientifiques. Par exemple, dans la parentalité et son projet impliquant le recours à la science et l'acte médical ou au contraire limitant ce recours.
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Assister les établissements de santé dans leurs relations avec les usagers, les praticiens et les organismes étatiques ou tutélaires.
Défendre une action collective en cas de produit de santé défectueux, la victime d'une erreur médicale ayant subi un dommage corporel en responsabilité ou le praticien visé.
Conseil en entreprise
C'est la pratique du droit qui consiste à rapprocher l'ingénierie juridique, la gestion du risque contentieux et la création, le fonctionnement ou l'évolution d'une entreprise. Elle est la pierre angulaire du métier de juriste d'entreprise, lequel tend de plus en plus vers le in-house lawyer. Elle consiste en :
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Conseiller le décisionnaire ou le groupe décisionnaire sur les implications de tout sujet, lui permettre de lever les "freins" et d'optimiser le résultat notamment économique à l'appui de la science juridique.
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Accompagner l'évolution de l'organisation et des pratiques internes à l'entreprise tout en prévenant son appréhension par l'externe (ex : opérations de "haut de bilan", GPEC etc...) et sécuriser l'ensemble de ses procédures (constitution, modification, achats, RH...)
Assister de façon pragmatique, utile et responsable les démarches de croissance de l'entreprise et les enjeux qu'elle peut y rencontrer (ex : RSE, progrès technologiques, externalisation, internationalisation...)
Représenter l'entreprise et ses intérêts dans et hors les tribunaux (ex : autorité de tutelle, négociation...)