Pénal

Le cabinet de Me Cyril MAZZOLA prépare et défend les justiciables devant les juridictions pénales.
Le Droit Pénal est la branche répressive du droit français prévoyant la qualification des infractions et leur sanction. Il permet d’assurer le respect des droits et l’intégrité des personnes.

Me Cyril MAZZOLA accompagne ainsi les mis en cause, victime, travailleur victime ou encore personne condamné devant l’ensemble de ces juridictions et magistrats en France.
Il intervient également à la défense des personnes en cas d’urgence pénale lorsqu’un justiciable se retrouve privé de sa liberté d’aller et venir, par exemple lors d’une mesure de Garde à Vue ou de déferrement devant les juridictions.

Urgence pénale

Votre avocat peut immédiatement intervenir à votre défense ou celle de l’un de vos proches dans le cadre d’urgences pénales telles que :

Garde à Vue, Audition Libre, Rétention

Votre avocat vous assiste durant la mesure, vous conseille sur vos droits en s’assurant leur respect par l’Autorité Publique.

Déferrement devant le Procureur, devant le Juge des Libertés et de la Détention en vue du placement en détention provisoire ou contrôle judiciaire ou dans le cadre d’une Comparution Sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

Votre avocat vous conseille, vous assiste face au magistrat, plaide pour votre défense devant la juridiction à l’appui de votre dossier pénal et de vos pièces.

Ces mesures interviennent généralement à l’issue de la Garde à Vue ou rétention alors que le mis en cause est toujours retenu par la Justice.

Comparution Immédiate ou Comparution à Délai Différé à l’issue de la Garde à Vue ou du placement en Détention Provisoire

Votre avocat vous conseille, vous assiste et plaide pour votre défense devant la juridiction à l’appui de votre dossier pénal et de vos pièces.

Ces mesures interviennent à l’issue d’un déferrement ou d’un placement en détention provisoire alors que le mis en cause est toujours retenu par la Justice.

Mis en cause

Votre avocat peut intervenir dans les procédures pénales dites « classiques » auxquelles vous êtes convoqué(e) ou impliqué(e) telles que :

Audience de culpabilité devant les Juridictions Correctionnelles (Tribunal, Cour d’Appel) et d’Assises (Cour d’Assises, Cour d’Assises d’Appel) ou statuant sur la réparation des victimes (renvoi sur intérêts civils)

Votre avocat vous assiste, vous conseille, prend des actes ou écritures et plaide pour votre défense à l’appui du dossier pénal et de vos pièces, témoins, expertises…

Ces mesures interviennent lorsque vous êtes suspecté(e) d’avoir commis une plusieurs infractions relevant d’un délit ou d’un crime impliquant le cas échéant une ou plusieurs victimes.

Information Judiciaire sous main du Juge d’Instruction en tant que mis en examen ou témoin assisté

Votre avocat vous assiste et conseille. Il suit et intervient dans la procédure d’enquête sous main du Juge d’Instruction dans le cadre de demande d’actes, expertises, observations et préservent vos droits de la défense.

Cette mesure d’instruction intervient obligatoirement en matière criminelle avant renvoi devant une Cour d’assise (crime). Elle est facultative en matière correctionnelle (délit).

Réparation des victimes devant les Juridictions Spécialisées Administrative ou de sécurité sociale

Votre avocat vous assiste, conseille, prend des écritures et sollicite des actes pour s’assurer une indemnisation proportionnée et juste de la victime.

Ces mesures de réparation des victimes interviennent lorsque vous avez été déclaré coupable définitivement d’infraction pénale et que la réparation de la victime dépend de la compétence d’une juridiction spécialisée.

Victime

Victime et travailleur victime

Votre avocat peut vous assister dans toutes les phases essentielles de la procédure pénale lorsque vous êtes victime :

Suivi de la plainte déposée ou de la procédure de flagrance

Votre avocat vous conseille et assiste en intervenant auprès de l’autorité publique pour s’assurer de l’état de la plainte déposée et envisager les recours nécessaires. Il peut vous assister durant les auditions en tant que victime telle que la confrontation avec le mis en cause ou durant les expertises.

Audience de culpabilité du mis en cause devant les Juridictions Correctionnelles (Tribunal, Cour d’Appel) et d’Assises (Cour d’Assises, Cour d’Assises d’Appel) ou statuant sur la réparation des victimes (renvoi sur intérêts civils)

Votre avocat vous assiste, vous conseille, prend des actes ou écritures et plaide pour votre reconnaissance en tant que victime et votre indemnisation à l’appui du dossier pénal et de vos pièces, témoins, expertises…

Ces mesures interviennent lorsque le mis en cause est renvoyé devant une juridiction pénale pour avoir commis une plusieurs infractions relevant d’un délit ou d’un crime et que vous êtes victime.

Information Judiciaire sous main du Juge d’Instruction en cas de mise en examen ou témoin assisté du mis en cause

Cette mesure d’instruction intervient obligatoirement en matière criminelle avant renvoi devant une Cour d’assise (crime). Elle est facultative en matière correctionnelle (délit).

Réparation des victimes devant les Juridictions Spécialisées Administrative ou de sécurité sociale

Votre avocat vous assiste, conseille, prend des écritures et sollicite des actes (expertise notamment) pour vous assurer l’indemnisation totale de vos préjudices subis.

Ces mesures d’indemnisation des victimes interviennent lorsque l’auteur a été déclaré coupable définitivement d’infraction pénale et que la réparation de la victime dépend de la compétence d’une juridiction spécialisée.

Condamné

Lorsque vous avez été condamné pénalement à une peine ferme ou avec sursis, votre avocat peut intervenir en votre faveur afin de solliciter :

un aménagement de peine ferme ou de la partie ferme de votre peine en liberté conditionnelle, liberté sous contrainte, semi liberté etc…

Votre avocat vous assiste, vous conseille, prend des actes ou écritures et plaide pour votre aménagement de peine à l’appui de vos pièces et celles de votre dossier pénal.

une demande d’effacement du casier judiciaire

Votre avocat réalise les diligences nécessaires auprès de l’autorité publique compétente au succès de votre demande et s’assure de son suivi.

une demande en restitution des objets saisis ou fonds vous appartenant placés sous main de justice

Votre avocat réalise là encore les diligences et suivi nécessaires auprès de l’autorité publique.

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