
Avocat au barreau de Fontainebleau
vous accompagne et vous défend
1 Bla bla bla 3 blabla
et blablabla
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Droit du travail
L’expérience reconnue dans les relations de travail individuelles et collectives
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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La contestation de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture anticipée du CDD…)
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Saisir le Juge en cas de discrimination au travail ou d’iniquité de traitement vis-à-vis d’autres salariés occupant le même poste.
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La réclamation de vos heures supplémentaires
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En cas d’irrespect par l’employeur de l’avis du médecin du travail ou l’absence de fourniture des équipements de sécurité adapté au travail.
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L’interdiction de subir le harcèlement moral et/ou sexuel au travail
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L’obligation de reclassement ou de reprise du salaire lors de la survenance de l’inaptitude médicale
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La contestation du bien fondé de la rupture du contrat de travail.
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La contestation de l’irrégularité de l’Employeur lors du versement des charges sociales.
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La négociation d’un accord avec l’employeur pour clore un litige ou en vue de quitter l’entreprise.
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La contestation de la rupture du contrat de travail survenant lors du congé maternité
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L’irrespect du droit à congés par l’Employeur.
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La gestion défectueuse de la convention de forfait en jours ou du statut de cadre dirigeant
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La contestation de la délégation de pouvoirs
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L’irrespect des obligations particulières de sécurité de l’Employeur en cas de coactivité
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La dégradation des conditions de travail consécutives à la survenance d’un handicap
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L’assistance en vue de la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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La contestation dans l’application du droit collectif au travail
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La régularité de la procédure disciplinaire ou de la mise en retraite
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La requalification à temps plein du contrat à temps partiel lors du recours aux heures complémentaires de travail
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Le licenciement survenant durant l’arrêt maladie
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L’inapplication d’un usage d’entreprise.
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L'irrespect de la confidentialité des données personnelles par l’employeur
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La contestation de violence verbales ou physiques subies sur le lieu de travail
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La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur (accident, violence, harcèlement…)
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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Procéder au licenciement d’un salarié
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L’assistance pour assurer l’équité salariale à l’occasion d’un contentieux ou dans les pratiques habituelles.
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La défense lorsqu’une situation de travail dissimulé est dénoncée par des salariés ou élus ou constaté par l’inspection du travail.
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L'assistance en cas d’accident de travail grave
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L’assistance en cas de dénonciation d’un harcèlement au travail auprès de l’inspection du travail.
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La négociation-rédaction d’un accord collectif au travail (intéressement, handicap, égalité homme-femme, NAO…)
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La mise en place de moyens de contrôle d’activité des salariés (pointeuses, vidéo protection)
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Les contestations survenant à l’occasion des élections professionnelles
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Le détachement du personnel à l’étranger ou son accueil dans votre établissement.
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La consultation ponctuelle ou récurrente des élus du personnel
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La gestion du transfert du personnel en cas d’opération de haut de bilan ou d’attribution de nouveau marché.
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La conformité des pratiques vis-à-vis du personnel en termes de données personnelles
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La survenance d’enjeux économiques conduisant à envisager des concessions ou des départs à l’égard du personnel
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Le constat de gestion défectueuse de la coactivité dans votre établissement par l’inspecteur du travail ou l’ingénieur-conseil de la CARSAT/CRAMIF (plan de prévention, coordination…)
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Le recours aux outils d’optimisation du droit du travail de la rémunération du personnel (épargne salariale, participation, intéressement, PPVA…)
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La contestation de l’accident du travail déclaré par le salarié
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La mise en place d’un registre des AT bénins
alimentaire, saisie, autres…) -
La contestation de la demande d’expertise des élus du personnel (risque grave, économique…)
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L’assistance et rédaction dans la mise en place ou modification du règlement intérieur.
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La mise en oeuvre des droits des salariés dans l’établissement (expression, culte, opinion,…)
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La gestion et optimisation du temps de travail par la boite à outils du droit positif et collectif
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L’assistance et rédaction de contrat lors de la première embauche
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La rédaction de tous les contrats et courriers pour la gestion du personnel
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Le traitement des salariés étrangers dont le titre de séjour expire
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Le respect de la procédure disciplinaire.
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La dénonciation d’usage ou accord d’entreprise et ses conditions
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La gestion des demandes des tiers vis-vis de votre personnel (Administration fiscale, pension
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Le traitement à mettre en oeuvre en cas de consommation de produits stupéfiants par votre personnel

Droit de la santé
Un accompagnement dans la relation patient-professionnel de santé, au carrefour de l’humain, de l’évolution de la science médicale et du droit
En tant que patient ou consommateur de produits de santé
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Les droits des personnes dans le cadre de la prise en charge par un professionnel ou un établissement de santé
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Les voies d’accès au dossier personnel détenu par un professionnel ou établissement de santé
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L’encadrement juridique pour participer à une recherche interventionnelle
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L’assistance dans le contexte d’un projet de parentalité en PMA ou pour un projet de naissance à domicile ou encore une structure dédié à l’accouchement non médicalisé
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Les moyens pour prévenir de difficulté de fertilité à venir
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Le cadre du recours à la chirurgie esthétique
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Les conséquences d’un changement de sexe ou genre
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Le recours à un don d’organe ou la greffe
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Les conditions dans lesquelles il est possible de s’opposer pour soi-même ou un proche hors d’état de consentir à un traitement prescrit lors d’un séjour en établissement hospitalier
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Les modalités pour faire valoir ses directives et consentement en matière de soins de fin de vie ou pour limiter certains traitements
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Le cadre juridique pour le don du corps ou ses éléments à cause de mort
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Les conditions d’une IVG ou d’une IMG
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Le cadre juridique du droit du corps de votre enfant mort né ou mort in utero ou sa reconnaissance sociale
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le droit applicable en matière de soins et de santé d’une personne retenue ou détenue dans un cadre pénitentiaire
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Le placement d’une personne en nécessité de soins psychiatriques dans un établissement ou au contraire la main-levée d’une hospitalisation sans son consentement.
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Les obligations en matière de dépistage et prévention (examens, vaccination…)
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L’opposition à une décision médicale actant la mort « cérébrale » d’une personne en état végétatif
En tant que professionnel de santé
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L’installation en tant que profession libérale de santé
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La sollicitation d’un agrément particulier pour l’établissement ou les produits : autorisation ARS, Autorisation de mise sur le marché de médicament,…
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L’ouverture d’une officine de pharmacie dans une ville
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les droits et obligations du professionnel en matière de droit bioéthique envers le patient
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Le développement d’une activité d’hospitalisation à domicile
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Envisager les modes alternatifs de maternité/parentalité aux personnes enceintes
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Traiter le désaccord quant aux soins à prodiguer avec la famille d’un patient hors d’état de donner son consentement
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Le besoin d’assistance lors d’une situation litigieuse à l’occasion d’une prise en charge d’un patient
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La défense lorsque le patient impute la responsabilité d’un dommage corporel au practicien en saisissant une juridiction.
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La résolution d’un litige avec un assureur quant à la prise en charge d’un sinistre dans l’activité de soins.
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L’étendue des obligations déontologiques (secret, information au patient…)
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L’assistance et défense dans le cadre d’une instance disciplinaire de la profession
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Le conseil préalable à la mise en oeuvre d’une recherche médicale
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L’accompagnement dans l’activité de médecine du travail
En tant que victime d’une erreur, d’un aléa médical ou de l’administration d’un produit de santé
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L’assistance dans le cadre d’un processus amiable d’indemnisation du préjudice proposé par l’assurance du professionnel ou établissement de santé.
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L’assistance lors d’une expertise médicale amiable ou judiciaire du dommage corporel
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La représentation d’une victime devant la juridiction compétente pour l’indemnisation ou le recouvrement des dommages corporels
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La rédaction d’un projet de plainte suite à l’intervention chirurgicale subie ou le recours contre la décision de classement sans suite du procureur de la république.
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L’assistance dans un recours dirigé contre l’ONIAM ou via les CCI.
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L’indemnisation lors de situation de partage des responsabilités entre plusieurs acteurs de la santé quant au dommage corporel.
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L’aspect judiciaire en cas de décès d’un enfant in utero ou né gravement handicapé
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L’étendue des droits et voies de recours judiciaires en indemnisation d’une victime de dommage corporel suite à un acte médical ou l’administration d’un produit de santé
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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Le recours de tiers payeur dans le cadre de l’action d’une victime en responsabilité pénale/médicale dirigée contre un praticien/un établissement de santé/un fournisseur de produits de santé.
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Le recours en cas d’action collective en responsabilité des produits défectueux

Droit de la sécurité sociale
Dans le cadre des relations avec les organismes de sécurité sociale​
Lors d’un contrôle par l’organisme collecteur :
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La régularité de la réception d'un avis de contrôle ou le destinataire du contrôle « touché »
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L’assistance lors des différentes étapes du contrôle in situ
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La réponse à la lettre d’observations
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Le recours amiable contre la lettre de mise en demeure
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La contestation du bien-fondé du (des) points de redressement
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La sanction de l’ irrespect par les agents de leurs prérogatives à votre égard (charte du cotisant contrôlé…)
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La contestation du traitement « social» des versements d’indemnités liés à des condamnations en justice
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La contestation de l’évaluation d’un avantage en nature
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L’opposition à contrainte
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Le redressement opéré lors du contrôle sur un point non redressé précédemment et pourtant vérifié
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La vérification d’une pratique par le rescrit social
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Le recours en justice contre les décisions des organismes collecteurs de sécurité sociale
En tant qu’assuré :
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La contestation du refus d’indemnisation d’un arrêt de travail par la CPAM
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La saisine de la commission de recours amiable contre une décision de la CPAM
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Le désaccord sur le constat médical du médecin conseil de la sécurité social (invalidité,…)
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L’étendue du droit aux allocations de la CAF en fonction de la situation du foyer ou des personnes
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Faire face à une demande de remboursement par la CAF d’un trop perçu d’allocations ou aides.
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La contestation du Reste à Charge (ou de l’appréciation) du droit à remboursement de santé versé par votre organisme complémentaire.
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La contestation du rejet de la demande ou réduction de l’indemnisation par le Pole Emploi au titre de l’assurance chômage et les allocations.
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Le différend sur le calcul des droits à la retraite
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L’étendue du droit aux prestations de sécurité sociale
En tant que victime ou responsable :
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Le cas de travailleurs exposés à l’amiante
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La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur, son préposé ou encore son donneur d’ordre à l’occasion de la survenance d’un accident au travail.
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La contestation de la consolidation retenue par le médecin conseil de vos lésions.
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Le recours au Juge lors du refus par l’organisme de sécurité sociale de la reconnaissance de l’accident du travail ou la maladie professionnelle
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La demande en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur en vue de l’indemnisation complémentaire d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
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La contestation de l’accident du travail par l’employeur ou les réserves
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Le recours contre une décision de la CPAM refusant de reconnaître la maladie professionnelle
En tant que cotisant :
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Le choix de l’internalisation ou externalisation la main d’oeuvre quant au coût global salarial et ses risques
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Le recours à une protection sociale complémentaire en étant à son propre compte.​
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L’optimisation du versement de certaines de vos taxes ou contributions sociales.
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La contestation d’une décision notifiant une pénalité au titre de l’OETH.
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La sécurisation des pratiques d’insourcing vis-à-vis de la législation de sécurité sociale (pour éviter notamment d’être appelé solidairement à l’apurement de la dette sociale de son prestataire). -
La defense lors de la demande de remboursement des aides « publics » et « sociaux » perçus par les organismes de sécurité sociale consécutive à un PV dressé pour travail illégal.
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La mise en place d’une prime de partage de la valeur pour le personnel
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Les outils de vérification amiable du calcul des cotisations auprès de l’organisme de sécurité sociale.
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L’enjeu dans la rédaction de la transaction employeur-salarié quant à son coût « social »
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La mise en place d’un régime de cotisations sociales de retraite vieillesse et complémentaire sur l’assiette à temps plein pour salariés à temps partiels.
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Le choix dans la mobilité internationale quant au traitement social du salarié détaché, expatrié ou accueilli dans un contexte international.
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La mise en place d’outils d’épargne salariale, ou de participation-intéressement dans l’entreprise pour optimiser et sécuriser l’aspect « charges sociales ».
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La contestation de l’évaluation du taux d’Accident du Travail
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Le conseil sur le mode de gouvernance en regard de l’impact du régime social du dirigeant quant à la forme social choisie
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La Défense contre une injonction par la CRAMIF ou la CARSAT suite au constat par leurs ingénieurs conseils de risques exceptionnels du chantier.
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L’assistance dans la première embauche

Conseil en entreprise
L’expertise juridique d’un conseil confirmé dans la chaine de valeurs de votre développement
Un accompagnement : ​
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Dans un projet d’implantation d’entreprise ou un établissement
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Dans la perspective d’une reprise ou d’une restructuration d’une activité ou d’une entité
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Lors de l’intégration de nouvelles technologies dans la chaine de valeurs de l’Entreprise
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À l’occasion de la fermeture ou du transfert d’une implantation
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Au recours aux outils de la négociation collective d’entreprise d’optimisation du « travail » : accord collectif de gestion de la durée du travail, de compétitivité, autre accord « structurant »…
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Lors de la négociation d’un contrat « core business » ou autres avec l’un de vos clients, fournisseurs ou partenaires
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Pour l’obtention d’un agrément particulier nécessaire au développement économique : Opérateur Economique Agréé, Autorisation Sanitaire ARS, agrément « CNAPS », déclaration de centre de formation, Agrément SAP, tourisme…
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Un conseil :
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Dans l’optimisation du mode de gouvernance de l’entreprise ou la structure du capital
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Le contexte environnemental de votre activité vous conduit à faire évoluer vos pratiques internes et conduire le changement.
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pour « normaliser » la gestion du personnel et l’optimiser
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Pour choisir entre internalisation ou externalisation de la « main d’oeuvre »
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En vue de chantiers internationaux à réaliser