Avocat au barreau de Fontainebleau
vous accompagne et vous défend
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Droit du travail
L’expérience reconnue dans les relations de travail individuelles et collectives
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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La contestation de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture anticipée du CDD…)
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Saisir le Juge en cas de discrimination au travail ou d’iniquité de traitement vis-à-vis d’autres salariés occupant le même poste.
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La réclamation de vos heures supplémentaires
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En cas d’irrespect par l’employeur de l’avis du médecin du travail ou l’absence de fourniture des équipements de sécurité adapté au travail.
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L’interdiction de subir le harcèlement moral et/ou sexuel au travail
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L’obligation de reclassement ou de reprise du salaire lors de la survenance de l’inaptitude médicale
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La contestation du bien fondé de la rupture du contrat de travail.
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La contestation de l’irrégularité de l’Employeur lors du versement des charges sociales.
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La négociation d’un accord avec l’employeur pour clore un litige ou en vue de quitter l’entreprise.
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La contestation de la rupture du contrat de travail survenant lors du congé maternité
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L’irrespect du droit à congés par l’Employeur.
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La gestion défectueuse de la convention de forfait en jours ou du statut de cadre dirigeant
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La contestation de la délégation de pouvoirs
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L’irrespect des obligations particulières de sécurité de l’Employeur en cas de coactivité
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La dégradation des conditions de travail consécutives à la survenance d’un handicap
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L’assistance en vue de la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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La contestation dans l’application du droit collectif au travail
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La régularité de la procédure disciplinaire ou de la mise en retraite
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La requalification à temps plein du contrat à temps partiel lors du recours aux heures complémentaires de travail
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Le licenciement survenant durant l’arrêt maladie
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L’inapplication d’un usage d’entreprise.
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L'irrespect de la confidentialité des données personnelles par l’employeur
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La contestation de violence verbales ou physiques subies sur le lieu de travail
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La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur (accident, violence, harcèlement…)
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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Procéder au licenciement d’un salarié
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L’assistance pour assurer l’équité salariale à l’occasion d’un contentieux ou dans les pratiques habituelles.
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La défense lorsqu’une situation de travail dissimulé est dénoncée par des salariés ou élus ou constaté par l’inspection du travail.
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L'assistance en cas d’accident de travail grave
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L’assistance en cas de dénonciation d’un harcèlement au travail auprès de l’inspection du travail.
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La négociation-rédaction d’un accord collectif au travail (intéressement, handicap, égalité homme-femme, NAO…)
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La mise en place de moyens de contrôle d’activité des salariés (pointeuses, vidéo protection)
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Les contestations survenant à l’occasion des élections professionnelles
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Le détachement du personnel à l’étranger ou son accueil dans votre établissement.
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La consultation ponctuelle ou récurrente des élus du personnel
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La gestion du transfert du personnel en cas d’opération de haut de bilan ou d’attribution de nouveau marché.
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La conformité des pratiques vis-à-vis du personnel en termes de données personnelles
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La survenance d’enjeux économiques conduisant à envisager des concessions ou des départs à l’égard du personnel
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Le constat de gestion défectueuse de la coactivité dans votre établissement par l’inspecteur du travail ou l’ingénieur-conseil de la CARSAT/CRAMIF (plan de prévention, coordination…)
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Le recours aux outils d’optimisation du droit du travail de la rémunération du personnel (épargne salariale, participation, intéressement, PPVA…)
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La contestation de l’accident du travail déclaré par le salarié
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La mise en place d’un registre des AT bénins
alimentaire, saisie, autres…) -
La contestation de la demande d’expertise des élus du personnel (risque grave, économique…)
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L’assistance et rédaction dans la mise en place ou modification du règlement intérieur.
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La mise en oeuvre des droits des salariés dans l’établissement (expression, culte, opinion,…)
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La gestion et optimisation du temps de travail par la boite à outils du droit positif et collectif
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L’assistance et rédaction de contrat lors de la première embauche
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La rédaction de tous les contrats et courriers pour la gestion du personnel
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Le traitement des salariés étrangers dont le titre de séjour expire
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Le respect de la procédure disciplinaire.
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La dénonciation d’usage ou accord d’entreprise et ses conditions
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La gestion des demandes des tiers vis-vis de votre personnel (Administration fiscale, pension
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Le traitement à mettre en oeuvre en cas de consommation de produits stupéfiants par votre personnel
Droit de la santé
Un accompagnement dans la relation patient-professionnel de santé, au carrefour de l’humain, de l’évolution de la science médicale et du droit
En tant que patient ou consommateur de produits de santé
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Les droits des personnes dans le cadre de la prise en charge par un professionnel ou un établissement de santé
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Les voies d’accès au dossier personnel détenu par un professionnel ou établissement de santé
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L’encadrement juridique pour participer à une recherche interventionnelle
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L’assistance dans le contexte d’un projet de parentalité en PMA ou pour un projet de naissance à domicile ou encore une structure dédié à l’accouchement non médicalisé
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Les moyens pour prévenir de difficulté de fertilité à venir
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Le cadre du recours à la chirurgie esthétique
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Les conséquences d’un changement de sexe ou genre
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Le recours à un don d’organe ou la greffe
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Les conditions dans lesquelles il est possible de s’opposer pour soi-même ou un proche hors d’état de consentir à un traitement prescrit lors d’un séjour en établissement hospitalier
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Les modalités pour faire valoir ses directives et consentement en matière de soins de fin de vie ou pour limiter certains traitements
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Le cadre juridique pour le don du corps ou ses éléments à cause de mort
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Les conditions d’une IVG ou d’une IMG
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Le cadre juridique du droit du corps de votre enfant mort né ou mort in utero ou sa reconnaissance sociale
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le droit applicable en matière de soins et de santé d’une personne retenue ou détenue dans un cadre pénitentiaire
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Le placement d’une personne en nécessité de soins psychiatriques dans un établissement ou au contraire la main-levée d’une hospitalisation sans son consentement.
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Les obligations en matière de dépistage et prévention (examens, vaccination…)
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L’opposition à une décision médicale actant la mort « cérébrale » d’une personne en état végétatif
En tant que professionnel de santé
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L’installation en tant que profession libérale de santé
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La sollicitation d’un agrément particulier pour l’établissement ou les produits : autorisation ARS, Autorisation de mise sur le marché de médicament,…
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L’ouverture d’une officine de pharmacie dans une ville
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les droits et obligations du professionnel en matière de droit bioéthique envers le patient
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Le développement d’une activité d’hospitalisation à domicile
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Envisager les modes alternatifs de maternité/parentalité aux personnes enceintes
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Traiter le désaccord quant aux soins à prodiguer avec la famille d’un patient hors d’état de donner son consentement
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Le besoin d’assistance lors d’une situation litigieuse à l’occasion d’une prise en charge d’un patient
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La défense lorsque le patient impute la responsabilité d’un dommage corporel au practicien en saisissant une juridiction.
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La résolution d’un litige avec un assureur quant à la prise en charge d’un sinistre dans l’activité de soins.
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L’étendue des obligations déontologiques (secret, information au patient…)
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L’assistance et défense dans le cadre d’une instance disciplinaire de la profession
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Le conseil préalable à la mise en oeuvre d’une recherche médicale
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L’accompagnement dans l’activité de médecine du travail
En tant que victime d’une erreur, d’un aléa médical ou de l’administration d’un produit de santé
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L’assistance dans le cadre d’un processus amiable d’indemnisation du préjudice proposé par l’assurance du professionnel ou établissement de santé.
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L’assistance lors d’une expertise médicale amiable ou judiciaire du dommage corporel
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La représentation d’une victime devant la juridiction compétente pour l’indemnisation ou le recouvrement des dommages corporels
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La rédaction d’un projet de plainte suite à l’intervention chirurgicale subie ou le recours contre la décision de classement sans suite du procureur de la république.
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L’assistance dans un recours dirigé contre l’ONIAM ou via les CCI.
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L’indemnisation lors de situation de partage des responsabilités entre plusieurs acteurs de la santé quant au dommage corporel.
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L’aspect judiciaire en cas de décès d’un enfant in utero ou né gravement handicapé
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L’étendue des droits et voies de recours judiciaires en indemnisation d’une victime de dommage corporel suite à un acte médical ou l’administration d’un produit de santé
En tant qu'un organisme "tiers payeur"
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Le recours de tiers payeur dans le cadre de l’action d’une victime en responsabilité pénale/médicale dirigée contre un praticien/un établissement de santé/un fournisseur de produits de santé.
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Le recours en cas d’action collective en responsabilité des produits défectueux
Droit de la sécurité sociale
Dans le cadre des relations avec les organismes de sécurité sociale
Lors d’un contrôle par l’organisme collecteur :
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La régularité de la réception d'un avis de contrôle ou le destinataire du contrôle « touché »
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L’assistance lors des différentes étapes du contrôle in situ
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La réponse à la lettre d’observations
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Le recours amiable contre la lettre de mise en demeure
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La contestation du bien-fondé du (des) points de redressement
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La sanction de l’ irrespect par les agents de leurs prérogatives à votre égard (charte du cotisant contrôlé…)
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La contestation du traitement « social» des versements d’indemnités liés à des condamnations en justice
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La contestation de l’évaluation d’un avantage en nature
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L’opposition à contrainte
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Le redressement opéré lors du contrôle sur un point non redressé précédemment et pourtant vérifié
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La vérification d’une pratique par le rescrit social
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Le recours en justice contre les décisions des organismes collecteurs de sécurité sociale
En tant qu’assuré :
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La contestation du refus d’indemnisation d’un arrêt de travail par la CPAM
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La saisine de la commission de recours amiable contre une décision de la CPAM
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Le désaccord sur le constat médical du médecin conseil de la sécurité social (invalidité,…)
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L’étendue du droit aux allocations de la CAF en fonction de la situation du foyer ou des personnes
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Faire face à une demande de remboursement par la CAF d’un trop perçu d’allocations ou aides.
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La contestation du Reste à Charge (ou de l’appréciation) du droit à remboursement de santé versé par votre organisme complémentaire.
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La contestation du rejet de la demande ou réduction de l’indemnisation par le Pole Emploi au titre de l’assurance chômage et les allocations.
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Le différend sur le calcul des droits à la retraite
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L’étendue du droit aux prestations de sécurité sociale
En tant que victime ou responsable :
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Le cas de travailleurs exposés à l’amiante
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La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur, son préposé ou encore son donneur d’ordre à l’occasion de la survenance d’un accident au travail.
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La contestation de la consolidation retenue par le médecin conseil de vos lésions.
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Le recours au Juge lors du refus par l’organisme de sécurité sociale de la reconnaissance de l’accident du travail ou la maladie professionnelle
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La demande en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur en vue de l’indemnisation complémentaire d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
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La contestation de l’accident du travail par l’employeur ou les réserves
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Le recours contre une décision de la CPAM refusant de reconnaître la maladie professionnelle
En tant que cotisant :
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Le choix de l’internalisation ou externalisation la main d’oeuvre quant au coût global salarial et ses risques
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Le recours à une protection sociale complémentaire en étant à son propre compte.
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L’optimisation du versement de certaines de vos taxes ou contributions sociales.
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La contestation d’une décision notifiant une pénalité au titre de l’OETH.
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La sécurisation des pratiques d’insourcing vis-à-vis de la législation de sécurité sociale (pour éviter notamment d’être appelé solidairement à l’apurement de la dette sociale de son prestataire). -
La defense lors de la demande de remboursement des aides « publics » et « sociaux » perçus par les organismes de sécurité sociale consécutive à un PV dressé pour travail illégal.
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La mise en place d’une prime de partage de la valeur pour le personnel
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Les outils de vérification amiable du calcul des cotisations auprès de l’organisme de sécurité sociale.
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L’enjeu dans la rédaction de la transaction employeur-salarié quant à son coût « social »
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La mise en place d’un régime de cotisations sociales de retraite vieillesse et complémentaire sur l’assiette à temps plein pour salariés à temps partiels.
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Le choix dans la mobilité internationale quant au traitement social du salarié détaché, expatrié ou accueilli dans un contexte international.
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La mise en place d’outils d’épargne salariale, ou de participation-intéressement dans l’entreprise pour optimiser et sécuriser l’aspect « charges sociales ».
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La contestation de l’évaluation du taux d’Accident du Travail
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Le conseil sur le mode de gouvernance en regard de l’impact du régime social du dirigeant quant à la forme social choisie
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La Défense contre une injonction par la CRAMIF ou la CARSAT suite au constat par leurs ingénieurs conseils de risques exceptionnels du chantier.
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L’assistance dans la première embauche
Conseil en entreprise
L’expertise juridique d’un conseil confirmé dans la chaine de valeurs de votre développement
Un accompagnement :
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Dans un projet d’implantation d’entreprise ou un établissement
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Dans la perspective d’une reprise ou d’une restructuration d’une activité ou d’une entité
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Lors de l’intégration de nouvelles technologies dans la chaine de valeurs de l’Entreprise
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À l’occasion de la fermeture ou du transfert d’une implantation
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Au recours aux outils de la négociation collective d’entreprise d’optimisation du « travail » : accord collectif de gestion de la durée du travail, de compétitivité, autre accord « structurant »…
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Lors de la négociation d’un contrat « core business » ou autres avec l’un de vos clients, fournisseurs ou partenaires
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Pour l’obtention d’un agrément particulier nécessaire au développement économique : Opérateur Economique Agréé, Autorisation Sanitaire ARS, agrément « CNAPS », déclaration de centre de formation, Agrément SAP, tourisme…
Un conseil :
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Dans l’optimisation du mode de gouvernance de l’entreprise ou la structure du capital
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Le contexte environnemental de votre activité vous conduit à faire évoluer vos pratiques internes et conduire le changement.
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pour « normaliser » la gestion du personnel et l’optimiser
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Pour choisir entre internalisation ou externalisation de la « main d’oeuvre »
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En vue de chantiers internationaux à réaliser